Transformation écologique de l’économie (contribution énergie-climat)

Les députés du parti Gauche démocrate et républicaine (François de Rugy, Martine Billard, Yves Cochet, Noël Mamère) ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi relative à la transformation écologique de l’économie.

Ce projet de loi propose la création d’une contribution climat-énergie basée sur le même mode de calcul que celui de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers mais intégrant toutes les consommations d’énergie et pas simplement les carburants. Les recettes seraient ensuite réaffectées à la maîtrise de la consommation d’énergie et au développement des énergies renouvelables.

Il s’agit d’aller vers « un système plus économe et plus sobre en énergies non-renouvelables ». Le projet se découpe en cinq points : 

  • la création d’une contribution climat-énergie,
  • le changement de priorités dans le secteur des transports,
  • l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et le développement des énergies renouvelables,
  • la reconversion des bassins d’emploi de la filière automobile,
  • le texte propose enfin deux façons de financer cette reconversion écologique de l’économie par l’abrogation des principales dispositions de la loi « travail emploi, pouvoir d’achat » votée en juillet 2007 et par la création d’un prélèvement exceptionnel sur les bénéfices des sociétés établies en France et produisant ou distribuant de l’énergie.

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